En bref

Cette loi est un arrêté qui liste les établissements recevant du public (ERP) relevant du ministère de la défense, en France métropolitaine et outre-mer, en les classant par catégorie. Elle vise à appliquer les règles de prévention, protection contre les risques d'incendie et de panique, et d'accessibilité à ces établissements.

Ce qu'il réglemente

• La classification des établissements recevant du public (ERP) du ministère de la défense.
• La liste détaillée de ces ERP par département, commune, emprise et nom.
• Le type d'activité exercée dans chaque établissement listé.
• L'application des règles de prévention et protection contre les risques d'incendie et de panique, ainsi que d'accessibilité.

Qui il concerne

• Le ministère de la défense et les entités gérant les établissements listés.
• Les personnes fréquentant ces établissements (militaires, civils, visiteurs).

Points clés

• Les établissements sont classés en trois catégories principales: première, deuxième et troisième catégorie.
• La liste inclut des lieux variés tels que des cercles mess, des gymnases, des amphithéâtres, des écoles, des cinémas, et des centres récréatifs.
• Chaque établissement est identifié par son département, sa commune, son emprise, son nom et son type d'activité (par exemple, "N" pour restauration, "L" pour salle de conférence, "X" pour complexe sportif).
• L'arrêté est une annexe à un arrêté du 19 mai 2020.