En bref
Cet arrêté établit la liste des postes considérés comme "difficiles" au sein de la police nationale, spécifiquement pour les fonctionnaires du corps de commandement des CRS. Ces postes difficiles donnent droit à une indemnité de responsabilité et de performance.
Ce qu'il réglemente
- La liste des postes difficiles pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
- L'affectation géographique (département et service) de ces postes.
- Les fonctions spécifiques associées à ces postes.
- L'entrée en vigueur de ces dispositions au 1er janvier 2023.
Qui il concerne
- Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, en particulier ceux des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS).
- Les services centraux et les délégations zonales des CRS (DCCRS, DZCRS).
Points clés
- La liste inclut des postes dans plusieurs SGAMI (Secrétariats Généraux pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur) : Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz et Rennes.
- Les postes difficiles sont répartis entre les Services Centraux (22 postes) et les différentes zones géographiques (par exemple, SGAMI ZDS de Paris avec 35 postes, SGAMI de Bordeaux avec 21 postes, etc.).
- Les fonctions concernées incluent des rôles de "Chargé de mission", "Chef de bureau", "Adjoint au chef de délégation", "Adjoint au Commandant de Compagnie" et "Chef de section".
- Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.