En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à encadrer professionnellement les activités sportives pour différents publics et niveaux.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les diplômes délivrés par le ministre chargé des sports, tels que le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) et le Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant animateur technicien de la jeunesse et des sports (BAPAAT).
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme, incluant les types d'activités et les publics autorisés.
• Les limites d'exercice, précisant les activités ou publics exclus pour certains diplômes.

Qui il concerne

• Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
• Les titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports (BEES, BAPAAT).

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Certains DEUST et Licences professionnelles sont spécifiquement dédiés à l'encadrement de publics avec des besoins particuliers (déficiences intellectuelles, troubles psychiques, inadaptations sociales, seniors).
• Le BEES du 3e degré permet l'enseignement de l'activité visée par l'option considérée dans tout établissement.
• Les diplômes d'AMM du brevet d'État d'alpinisme ont une autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée après un stage de recyclage.