Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie si

En bref

Cet arrêté approuve la convention nationale qui organise les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, signée le 25 août 2016. Il fixe les tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires pour les médecins généralistes et spécialistes.

Ce qu'il réglemente

• Les tarifs des consultations et visites des médecins généralistes et spécialistes.
• Les majorations pour certains actes médicaux (par exemple, consultations de nuit, de dimanche, ou pour des cas complexes).
• Les tarifs spécifiques pour les consultations et majorations complexes ou très complexes.
• Les tarifs des téléconsultations et télé-expertises dans certains contextes.

Qui il concerne

• Les médecins libéraux (généralistes et spécialistes).
• L'assurance maladie.

Points clés

• La consultation de base au cabinet pour un médecin généraliste en Métropole est de 23,00 euros.
• Une majoration de 2,00 euros s'applique pour les médecins généralistes (MMG).
• L'avis ponctuel de consultant (APC) est de 50,00 euros en Métropole, et passe à 55,00 euros avec les nouveaux tarifs.
• Des majorations spécifiques existent pour les consultations de nuit (par exemple, 42,50 euros pour une consultation au cabinet entre 20h et 0h / 6h et 8h) et les dimanches/jours fériés (26,50 euros pour une consultation au cabinet).