Décret n° 2009-1243 du 14 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Arbois », « L'Etoile », « Côtes du Jura », « Macvin du Jura »,

En bref

Ce décret concerne l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Côtes du Rhône" et établit les règles spécifiques que les vins doivent respecter pour pouvoir utiliser cette appellation. Il définit les conditions de production, de vinification et d'élaboration des vins.

Ce qu'il réglemente

• Les vins pouvant prétendre à l'appellation "Côtes du Rhône".
• Les dénominations géographiques et mentions complémentaires possibles, comme "primeur" ou "nouveau".
• Les couleurs (blanc, rouge, rosé) et types de vins concernés.
• Les zones géographiques précises pour la récolte, la vinification et l'élaboration des vins.
• Les cépages autorisés et leurs proportions pour les vins blancs, rouges et rosés.
• Les pratiques de conduite du vignoble, incluant la densité de plantation, la taille, le palissage et la charge maximale à la parcelle.

Qui il concerne

• Les producteurs de vins de l'appellation d'origine contrôlée "Côtes du Rhône".
• Les opérateurs qui produisent des raisins mais ne vinifient pas leur production, exploitant moins de 1,5 hectare en AOC.

Points clés

• L'appellation "Côtes du Rhône" est réservée aux vins tranquilles blancs, rouges ou rosés.
• La mention "primeur" ou "nouveau" est réservée aux vins rouges et rosés.
• Pour les vins blancs, l'ensemble des cépages principaux doit représenter au moins 80 % de l'encépagement.
• Pour les vins rouges et rosés, l'ensemble du cépage principal (grenache N) et des cépages complémentaires (mourvèdre N, syrah N) doit représenter au moins 70 % de l'encépagement.
• La charge maximale moyenne à la parcelle est fixée à 9 500 kilogrammes par hectare, ou 6 500 kilogrammes par hectare si l'irrigation est autorisée.
• Le paillage plastique est interdit et toute modification des sols doit être évitée pour préserver les caractéristiques du terroir.