En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui permettent de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, spécifiant les lieux de travail concernés par l'exposition à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à la cessation anticipée.
• Les travailleurs indépendants concernés dans certains cas.
• Les changements de nom ou de localisation des entreprises au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces domaines durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque entrée précise le nom de l'établissement, son adresse et les dates exactes (de "depuis sa création" à une année spécifique, ou une période donnée) durant lesquelles l'activité est prise en compte.
• Certains établissements ont changé de nom ou de localisation, et ces évolutions sont mentionnées avec les périodes correspondantes.
• L'objectif est de déterminer qui peut prétendre à l'allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.