En bref

Cette loi est un arrêté qui fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Elle identifie spécifiquement les lieux de travail où des travailleurs ont été exposés à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité dans ces établissements.
• Les métiers concernés par l'exposition à l'amiante dans ces établissements.
• Le droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés dans l'annexe.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les périodes d'activité concernées.
• Des dates précises (par exemple, "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007") sont indiquées pour chaque entrée.
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé.