En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une liste de lieux de travail et de périodes spécifiques où des travailleurs ont pu être exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité spécifiques pour chaque établissement listé.
• Les localisations géographiques des établissements concernés (par exemple, Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les noms des entreprises ou entités au sein de ces établissements.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les personnes cherchant à bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'éligibilité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou de localisation au fil du temps, et ces évolutions sont mentionnées avec les périodes correspondantes.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, allant de travailleurs indépendants à de grandes sociétés.