En bref

Cet arrêté organise la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2011, spécifiant les quantités de certaines espèces de poissons que différents groupes de pêcheurs sont autorisés à capturer.

Ce qu'il réglemente

• La quantité maximale de certaines espèces de poissons (Aiguillat, Anchois, Autres espèces Féroé, Baudroie, Brosme, Cabillaud) pouvant être pêchée.
• La répartition de ces quotas entre différentes organisations de producteurs et les navires non adhérents.
• Les zones de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Les périodes de validité de certains quotas pour le Cabillaud et l'Anchois.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français adhérents à diverses organisations de producteurs (ex: FROM Nord, CME, OPOB, PMA, etc.).
• Les navires de pêche français n'adhérant pas à une organisation de producteurs.

Points clés

• Pour l'Aiguillat, le quota total est de 0 tonne pour toutes les organisations et navires non adhérents dans les zones UE et internationales I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV.
• Pour l'Anchois dans la zone VIII, le quota total est de 3 220 tonnes pour la période du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011.
• Pour les "Autres espèces Féroé" dans les eaux des îles Féroé de la zone Vb, le quota total est de 0 tonne.
• Pour la Baudroie, les quotas varient considérablement selon les zones et les organisations, avec un total de 2 420 tonnes pour la zone VI, eaux UE et eaux internationales des zones Vb, XII et XIV, et 16 689 tonnes pour la zone VII.