En bref

Cet arrêté fixe la répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010, pour différentes espèces de poissons et zones de pêche. Il détaille les quantités allouées à diverses organisations de producteurs et aux navires non adhérents.

Ce qu'il réglemente

• La répartition des quotas de pêche pour l'aiguillat, l'anchois, d'autres espèces des îles Féroé, la baudroie, le brosme et le cabillaud.
• Les zones de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) où ces quotas s'appliquent.
• Les quantités (en tonnes) de chaque espèce que chaque organisation de producteurs ou les navires non adhérents peuvent pêcher.
• Les conditions spécifiques pour les prises accessoires de certaines espèces.

Qui il concerne

• Les navires de pêche français adhérents à des organisations de producteurs (par exemple, FROM Nord, CME, OPOB, PMA).
• Les navires de pêche français non adhérents à une organisation de producteurs.

Points clés

• **Aiguillat (Squalus acanthias)** : Le quota total est de 0 tonne, mais des prises accessoires sont autorisées jusqu'à 30,9 tonnes, sous certaines conditions.
• **Anchois (Engraulis encrasicolus)** : Le quota total pour la zone VIII est de 1 525 tonnes, avec des répartitions spécifiques par organisation.
• **Baudroie (Lophiidae)** : Les quotas varient considérablement selon les zones, par exemple, 2 342 tonnes pour la zone VI et 16 699 tonnes pour la zone VII.
• **Prises accessoires** : Pour l'aiguillat, elles sont limitées à 10 % du quota français 2009 (30,9 t), doivent inclure certaines espèces de requins et avoir une taille maximale de débarquement de 100 cm (longueur totale), et représenter moins de 10 % du poids total des organismes marins à bord.