Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de ca

LEGIARTI000049057482 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/49/05/74/LEGIARTI000049057482.xml Article Annexe I VIGUEUR 2024-01-31 2999-01-01 AUTONOME Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Annexes Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Hautes-Alpes Argentière-la-Bessée (L') Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Arvieux Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Baratier Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Briançon Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Ceillac Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Cervières Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Champcella Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Champoléon Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Château-Ville-Vieille Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Châteauroux-les-Alpes Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Crots Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Embrun Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Eygliers Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Freissinières Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Guillestre Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Molines-en-Queyras Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Monêtier-les-Bains (Le) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Mont-Dauphin Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Névache Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Orcières Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Puy-Saint-André Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Puy-Saint-Pierre Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Puy-Saint-Vincent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Réallon Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Réotier Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Risoul Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Roche-de-Rame (La) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-André-d'Embrun Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Chaffrey Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Clément-sur-Durance Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Crépin Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Jean-Saint-Nicolas Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Julien-en-Champsaur Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Saint-Sauveur Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Salle-les-Alpes (La) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Savines-le-Lac Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Vars Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Clans Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Fontan Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Lantosque Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Tournefort Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Arlebosc Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Boffres Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Bozas Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Colombier-le-Jeune Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Colombier-le-Vieux Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Crestet (Le) Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Eclassan Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Étables Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Flaviac Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Gilhoc-sur-Ormèze Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lagorce Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lanas Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lanas Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lemps Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Rochessauve Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/10/2023 23/10/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Apollinaire-de-Rias Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Barthélemy-le-Plain Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Basile Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Gineys-en-Coiron Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Jean-Chambre Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Jean-de-Muzols Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Julien-en-Saint-Alban Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Maurice-en-Chalencon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Michel-de-Chabrillanoux Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Priest Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Romain-de-Lerps Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Romain-de-Lerps Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Sernin Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Sylvestre Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Symphorien-sous-Chomérac Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Victor Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Vincent-de-Durfort Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Silhac Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vesseaux Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Vogüé Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Clapier (Le) Inondations et coulées de boue 16/09/2023 16/09/2023 1 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Aix-en-Provence Inondations et coulées de boue 13/06/2023 14/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Cassis Inondations par choc mécanique des vagues 19/10/2023 20/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Corse-du-Sud Azzana Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Bastelica Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Calcatoggio Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Cargèse Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Casaglione Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 3 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Ciamannacce Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Marignana Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Olmeto Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Ota Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Pastricciola Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Piana Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Poggiolo Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Salice Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Serra-di-Ferro Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Serriera Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Sollacaro Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corse-du-Sud Zévaco Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Albertacce Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Asco Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Bigorno Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans Haute-Corse Calacuccia Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Castirla Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Corte Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Galéria Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Lucciana Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans Haute-Corse Valle-di-Rostino Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Vescovato Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Vivario Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Doubs Bouverans Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Marsaz Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Saint-Jean-de-Galaure Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Saint-Uze Inondations et coulées de boue 23/10/2023 24/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation des sols en eau, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Drôme Valherbasse Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Bordes-de-Rivière Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 22/10/2020 06/11/2020 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Mourède Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Pessan Inondations et coulées de boue 11/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Estibeaux Inondations et coulées de boue 01/11/2023 03/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Loir-et-Cher Chissay-en-Touraine Inondations et coulées de boue 17/09/2023 17/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Pellerin (Le) Inondations et coulées de boue 28/10/2023 29/10/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations, de l'état de saturation en eau des sols, des caractéristiques hydrologiques de la crue et du phénomène de surcote marine. Maine-et-Loire Mauges-sur-Loire Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Bricquebec-en-Cotentin Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Manche Saint-Lô Inondations et coulées de boue 03/08/2023 03/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Herzeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Killem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Quaëdypre Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Rexpoëde Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Warhem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Audembert Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Audinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Camiers Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/11/2022 08/11/2022 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Colembert Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Fiennes Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Henneveux Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Herbinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Hervelinghen Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Maintenay Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols, qui présente un indice d'humidité des sols supérieur à 1. Pas-de-Calais Nort-Leulinghem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Saint-Aubin Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pyrénées-Atlantiques Miossens-Lanusse Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Germs-sur-l'Oussouet Inondations et coulées de boue 27/07/2023 27/07/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Niederhaslach Inondations et coulées de boue 16/11/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Sarthe Chartre-sur-le-Loir (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/06/2022 26/06/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques :quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Savoie Léchère (La) Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Saint-Sorlin-d'Arves Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques et de la quantité de matériaux charriée par la crue. Seine-Maritime Saint-Valery-en-Caux Inondations et coulées de boue 02/11/2023 03/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Veulettes-sur-Mer Inondations et coulées de boue 02/11/2023 02/11/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mitry-Mory Inondations et coulées de boue 28/07/2023 28/07/2023 3 Durée de retour des précipitations supérieure à 10 ans Var Pourcieux Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Valette-du-Var (La) Inondations et coulées de boue 24/10/2023 24/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Haute-Vienne Boisseuil Inondations et coulées de boue 17/09/2023 17/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Saint-Hilaire-Bonneval Inondations et coulées de boue 17/09/2023 17/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Saint-Jean-Ligoure Inondations et coulées de boue 17/09/2023 17/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Cornimont Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vosges Remiremont Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vosges Saint-Amé Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Arrêté du 18 janvier 2024 - art. 5 (V)