En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une mesure destinée aux travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales concernés.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les localisations spécifiques des entreprises éligibles.
• Les noms des entreprises et leurs éventuels changements de dénomination ou d'adresse.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces secteurs durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'activité sont indiquées pour l'éligibilité.
• Certaines entreprises ont plusieurs adresses ou ont changé de nom au fil du temps, toutes ces informations sont détaillées.
• L'éligibilité est liée à l'exposition à l'amiante dans ces métiers et établissements.