En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Les régions géographiques (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne) où se situent ces établissements.

Qui il concerne

• Les travailleurs de l'amiante employés dans les établissements listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés.

Points clés

• L'arrêté liste spécifiquement des entreprises par nom, adresse et période d'activité.
• Les dates indiquées pour chaque établissement définissent les périodes durant lesquelles l'activité est susceptible d'ouvrir droit à l'allocation.
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé dans la liste.
• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).