En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant les travailleurs exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à la cessation anticipée d'activité.
• Les noms spécifiques des entreprises et leurs adresses géographiques.
• Les dates de début et de fin de l'éligibilité pour chaque établissement mentionné.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants mentionnés, comme Alain Le Marc.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque entrée inclut le nom de l'entreprise, son adresse et les années spécifiques durant lesquelles l'activité ouvre droit à l'allocation.
• Certaines entreprises ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, et ces évolutions sont précisées avec les périodes correspondantes.
• La liste a été modifiée le 14 août 2022.