En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il concerne spécifiquement les travailleurs ayant été exposés à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• L'identification des entreprises concernées par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Les conditions pour bénéficier d'une cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans ces domaines durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est exhaustive et inclut des entreprises par région et par adresse.
• Chaque entrée précise les dates de début et de fin de la période d'éligibilité pour l'allocation (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certaines entreprises ont changé de nom ou d'adresse, ces évolutions sont mentionnées avec les périodes correspondantes.
• L'objectif est de compenser les risques liés à l'exposition à l'amiante dans ces métiers.