En bref

Cette loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Elle vise à réglementer qui peut enseigner ou animer des activités sportives et dans quelles conditions.

Ce qu'elle réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme mentionné.
• Les limites claires des activités qui peuvent être encadrées avec chaque diplôme.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES) et leurs options.

Qui elle concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou enseigner des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Un DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" sont spécifiquement pour les personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
• Certains diplômes, comme le DEUST "action, commercialisation des services sportifs" ou "manager de club sportif", excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
• Le Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) propose de nombreuses options, chacune avec des conditions et limites d'exercice précises, comme l'enseignement de la natation sous la surveillance d'un maître nageur sauveteur pour l'option "activités physiques et sportives adaptées".