En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité en raison de l'exposition à l'amiante.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Le droit à une allocation de cessation anticipée d'activité.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les établissements de construction et de réparation navales mentionnés dans l'annexe.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des périodes spécifiques d'activité sont définies (ex: "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, des travailleurs indépendants aux grandes sociétés.