En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, modifié en 2016.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Les conditions d'éligibilité à une cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.
• Les zones géographiques concernées (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante.

Points clés

• La liste inclut des entreprises spécifiques avec leurs adresses et les périodes d'activité concernées (ex: "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986.").
• Certains établissements sont éligibles "depuis sa création" ou "depuis 19xx".
• Les dates de début et de fin d'éligibilité varient considérablement d'un établissement à l'autre.
• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).