En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit la liste des substances interdites dans la composition des produits cosmétiques. Il énumère de nombreuses substances chimiques spécifiques qui ne peuvent pas être utilisées dans ces produits.

Ce qu'il réglemente

• L'interdiction de certaines substances chimiques dans les produits cosmétiques.
• La liste détaillée de ces substances, identifiées par leur nom et leur numéro CAS ou CE.
• Des exceptions pour certaines substances si leur historique de raffinage prouve qu'elles ne sont pas cancérogènes.
• Des restrictions spécifiques pour les alcanes et les brais de goudron de houille contenant plus de 0,1 % ou 0,005 % de butadiène ou de benzo[a]pyrène, respectivement.

Qui il concerne

• Les fabricants et distributeurs de produits cosmétiques.
• Les consommateurs de produits cosmétiques.

Points clés

• L'amiante (n° CAS 12001-28-4) est interdit.
• De nombreux composés organiques complexes, identifiés par des numéros d'ordre et des numéros CAS/CE, sont interdits.
• Les alcanes en C1-2, C1-4, C2-3, C3-4, C4-5 contenant > 0,1 % m/m de butadiène sont interdits.
• Les brais de goudron de houille et de pétrole contenant > 0,005 % m/m de benzo[a]pyrène sont interdits.