Code du travail Partie réglementaire Deuxième partie : Les relations collectives de travail Livre III : Les institutions représentatives du personnel
En bref
Cette loi détaille les informations que doit contenir la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en l'absence d'accord spécifique. Elle vise à fournir une vue d'ensemble des données sociales, économiques et environnementales de l'entreprise.
Ce qu'elle réglemente
- Le contenu précis de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE).
- Les informations relatives aux investissements sociaux, matériels et immatériels.
- Les données sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- Les informations environnementales pour certaines entreprises.
Qui elle concerne
- Les entreprises d'au moins trois cents salariés.
- Le comité social et économique (CSE) de ces entreprises.
Points clés
- La BDESE doit inclure des données sur l'évolution des effectifs (par type de contrat, âge, ancienneté), les embauches, les départs, les promotions, le chômage, et l'emploi des personnes handicapées.
- Elle doit détailler les investissements en formation professionnelle (pourcentage de la masse salariale, montant, nombre de stagiaires et d'heures de stage).
- Des informations sur les conditions de travail sont requises, incluant les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'absentéisme, et les dépenses de sécurité.
- La base doit présenter des indicateurs comparatifs sur la situation des femmes et des hommes concernant les conditions d'emploi, la durée et l'organisation du travail, les congés, les embauches, les départs, le positionnement dans l'entreprise, les promotions, l'ancienneté, l'âge et les rémunérations.