En bref
Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes. Il identifie spécifiquement les villes qui bénéficieront de mesures de revitalisation.
Ce qu'il réglemente
- Le classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes.
- La liste des communes concernées, organisée par département.
- La date d'entrée en vigueur de ce classement.
Qui il concerne
- Les communes listées dans l'annexe de l'arrêté.
- Les habitants et acteurs économiques de ces communes.
Points clés
- Le classement prend effet au 1er janvier 2024.
- Les listes de communes ont été établies d'après le code officiel géographique au 1er janvier 2020.
- Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
- Des communes de nombreux départements sont concernées, comme l'Ain, l'Aisne, l'Allier, etc.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.