En bref

Cet arrêté liste les communes qui sont classées en zones géographiques "A bis" et "A" pour l'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La classification de communes en zones géographiques spécifiques (A bis et A).
• L'application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.
• Les communes situées dans les départements 75, 78, 92, 93, 94, 95, 01, 06, 13, 34, 59, 60, 69, 74, 77.

Qui il concerne

• Les habitants et propriétaires des communes listées dans les annexes A bis et A.
• Toute personne ou entité soumise à l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation.

Points clés

• La zone "A bis" inclut Paris (75) et plusieurs communes des Yvelines (78), des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93), du Val-de-Marne (94) et du Val-d'Oise (95).
• La zone "A" comprend des communes de l'Ain (01), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13), de l'Hérault (34), du Nord (59), de l'Oise (60), du Rhône (69), de la Haute-Savoie (74) et de la Seine-et-Marne (77).
• La liste des communes est exhaustive pour chaque zone spécifiée.
• Cet arrêté est une annexe à l'Arrêté du 1er août 2014.