Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre
En bref
Ce texte de loi établit la localisation des sièges et des antennes locales des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, ainsi que leurs ressorts de compétence géographique. Il détaille l'organisation territoriale de ces services.
Ce qu'il réglemente
- La localisation des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
- La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
- Le ressort de compétence géographique de chaque SPIP et de ses antennes, souvent lié aux circonscriptions judiciaires ou à des cantons spécifiques.
- Les établissements pénitentiaires associés à chaque SPIP ou antenne (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.).
Qui il concerne
- Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et leurs antennes.
- Les établissements pénitentiaires mentionnés (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, etc.).
Points clés
- Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
- Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
- Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou, dans certains cas, par une liste précise de cantons.
- Le tableau associe chaque SPIP et antenne à des établissements pénitentiaires comme des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou des centres de détention.