En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large datant du 7 juillet 2000.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les travailleurs indépendants concernés dans certains cas.
• Les entreprises éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante dans ces secteurs.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque établissement, des dates précises de début et de fin d'éligibilité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, et ces évolutions sont mentionnées.
• L'allocation est spécifiquement liée à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.