Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre

En bref

Ce texte de loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et de leurs antennes locales. Il détaille où se trouvent leurs sièges et leurs antennes, ainsi que leurs zones de compétence.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
• La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
• Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
• Les établissements pénitentiaires rattachés à chaque service ou antenne.

Qui il concerne

• Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• Les personnes sous main de justice relevant de ces services.

Points clés

• Chaque département ou groupe de départements possède un Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) avec un siège principal.
• Certains SPIP ont des "Antennes" locales pour couvrir des circonscriptions judiciaires spécifiques ou des cantons.
• Le "Ressort de compétence" définit la zone géographique d'action de chaque service ou antenne.
• Le texte associe chaque service ou antenne à des établissements pénitentiaires comme des maisons d'arrêt, des centres pénitentiaires ou des centres de détention.