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En bref

Cet arrêté établit la liste des postes considérés comme "difficiles" au sein du corps de commandement de la police nationale, permettant l'attribution d'une indemnité spécifique. Il s'agit d'une annexe à un décret antérieur qui a créé cette indemnité de responsabilité et de performance.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes difficiles pour les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les départements et affectations spécifiques où ces postes sont situés.
  • Les fonctions précises qui sont considérées comme difficiles.
  • L'entrée en vigueur de ces dispositions.

Qui il concerne

  • Les fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale.
  • Les agents occupant les postes listés dans l'annexe, notamment au sein des DCCRS, DZCRS et SGAMI.

Points clés

  • La liste comprend un total de 199 postes difficiles au sein de la DCCRS.
  • Les postes difficiles sont répartis dans plusieurs SGAMI (Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes) et leurs délégations zonales (DZCRS).
  • Les fonctions concernées incluent des adjoints au commandant de compagnie, des chefs de section, et divers chefs de bureau ou de service.
  • Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er octobre 2022.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.