En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité en raison de l'exposition à l'amiante. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large datant du 7 juillet 2000.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements spécifiques dans les régions d'Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne.
• Les périodes d'activité durant lesquelles ces établissements sont considérés comme éligibles.
• Les noms des entreprises et leurs adresses associées à cette éligibilité.
• Les travailleurs indépendants sont également mentionnés pour certaines périodes.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans ces secteurs durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des dates de début et de fin d'éligibilité sont précisées (par exemple, "de 1982 à 1986", "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ces évolutions sont indiquées.
• L'éligibilité est liée à l'exposition à l'amiante dans ces métiers.