En bref

Cette loi établit la liste des entreprises de construction et de réparation navales dont les travailleurs peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité en raison de l'exposition à l'amiante.

Ce qu'elle réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à la cessation anticipée d'activité.
• Les entreprises concernées, classées par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).

Qui elle concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant exercé dans ces établissements durant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste inclut des entreprises situées dans les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne.
• Pour chaque établissement, des dates spécifiques de début et de fin d'activité sont indiquées pour l'éligibilité à l'allocation.
• Certains établissements sont mentionnés avec des périodes "depuis sa création" ou "jusqu'en" une année donnée.
• Des exemples incluent "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986" et "DCN (Direction des constructions navales)/Schneider Electrique : place Bruat, 50115 Cherbourg Naval : de 1968 à 1993".