Code de l'aviation civile Annexes Annexe I à la section I du chapitre Ier du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civil
En bref
Cette annexe du Code de l'aviation civile établit les définitions fondamentales relatives aux règles de l'air, aux aérodromes, aux aéronefs et aux services de la circulation aérienne. Elle vise à clarifier la terminologie utilisée dans la réglementation de l'aviation civile.
Ce qu'il réglemente
- Les définitions des termes clés liés aux aérodromes et à leur utilisation.
- Les différents types d'aéronefs (aérodynes, aérostats, avions, hélicoptères, etc.).
- Les services et organismes de la circulation aérienne (contrôle, information de vol, alerte).
- Les classifications des espaces aériens (contrôlés et non contrôlés) et les règles qui s'y appliquent.
Qui il concerne
- Toute personne ou entité impliquée dans l'exploitation ou la navigation d'aéronefs.
- Les organismes et autorités responsables des services de la circulation aérienne.
Points clés
- Un "service" est une fonction assurée, tandis qu'un "organisme" est l'entité administrative qui l'assure.
- Un "aérodrome" est une surface définie pour l'arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs.
- La "circulation aérienne" inclut la circulation générale (civile et certains aéronefs d'État) et la circulation militaire.
- Les espaces aériens contrôlés sont classés de A à E, chacun ayant des règles spécifiques pour les vols IFR (vol aux instruments) et VFR (vol à vue) et les espacements assurés.