En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, spécifiant les entités concernées.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Les entreprises et leurs adresses spécifiques.
• Les travailleurs indépendants et les coopératives maritimes.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans les entreprises mentionnées pendant les périodes spécifiées.

Points clés

• La liste est exhaustive et inclut des entreprises de différentes régions (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Chaque entrée spécifie le nom de l'entreprise, son adresse et les dates précises (de "depuis sa création" à une année spécifique ou "depuis 19xx").
• Certaines entreprises ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est également indiqué.
• L'objectif est de déterminer qui est éligible à une allocation de cessation anticipée d'activité, probablement liée à l'exposition à l'amiante.