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En bref

Ce texte établit les règles et exigences pour les établissements qui proposent des formations professionnelles dans des environnements sportifs spécifiques, comme la plongée subaquatique et le canoë-kayak. Il vise à garantir la sécurité, la qualité et l'harmonisation de ces formations.

Ce qu'il réglemente

  • Les mesures de sécurité particulières et la qualité des formations professionnelles en environnement spécifique.
  • L'organisation, la direction et le contrôle des formations par l'établissement habilité.
  • La collaboration des établissements avec des partenaires et leur participation à des comités de coordination.
  • Les exigences spécifiques pour les formations en plongée subaquatique et en canoë-kayak.

Qui il concerne

  • Les établissements qui mettent en œuvre des formations professionnelles dans des disciplines sportives en environnement spécifique.
  • Les stagiaires et l'encadrement de ces formations.

Points clés

  • L'établissement doit garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers, et assurer un niveau élevé de qualité de la formation.
  • L'établissement est seul compétent et totalement responsable des formations pour lesquelles il a été habilité.
  • Les établissements doivent participer à un comité de coordination de la discipline, qui se réunit au moins une fois par an.
  • Pour la plongée subaquatique, la coordination technique et pédagogique est assurée par un personnel d'État justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.