En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités concernées, les types de mesures (dissolutions, transferts, réorganisations) et les périodes de début et de fin des droits.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration ou de réorganisation au sein du ministère de la défense.
• Les entités spécifiques (formations, unités, services, établissements) affectées par ces opérations.
• Le type de mesure appliquée à chaque entité (dissolution, transfert, réorganisation).
• Les dates de début des opérations et les dates de fin d'ouverture des droits au congé de restructuration.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense.
• Le personnel des entités listées dans l'annexe I, notamment de l'Armée de l'air et de la Direction générale de l'armement (DGA).

Points clés

• Les opérations sont classées en trois types : D (dissolution), T (transfert), R (réorganisation).
• Les dates de début des opérations de restructuration s'étendent de 2010 à 2013.
• Les dates de fin d'ouverture des droits au congé de restructuration s'étendent de 2012 à 2014.
• Des entités comme la SIMMAD (Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) sont concernées par des transferts de postes vers Balard et Mérignac.