Arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale a

En bref

Cet arrêté liste les diagnostics et actes médicaux qui permettent aux établissements de santé de facturer un supplément pour la surveillance continue des patients. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large concernant les forfaits alloués aux établissements de santé.

Ce qu'il réglemente

• Les diagnostics médicaux (codes CIM-10) qui justifient une surveillance continue.
• Les actes médicaux (codes CCAM) associés à ces diagnostics qui autorisent la facturation d'un supplément de surveillance.
• Les conditions spécifiques (par exemple, valeurs seuils pour des analyses sanguines ou durées de traitement) pour certains diagnostics ou actes.

Qui il concerne

• Les établissements de santé qui exercent des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou d'hospitalisation à domicile.
• Les patients atteints des pathologies listées nécessitant une surveillance continue.

Points clés

• La liste inclut des affections hématologiques comme l'aplasie médullaire et l'anémie posthémorragique aigüe.
• Elle couvre des troubles métaboliques graves tels que le diabète sucré avec coma ou acidocétose, ainsi que des déséquilibres électrolytiques (hypercalcémie > 3 mmol/L, hypocalcémie < 1,5 mmol/L, hypernatrémie > 150 mmol/L, hyponatrémie < 120 mmol/L, hyperkaliémie > 6,5 mmol/L, hypokaliémie < 2,5 mmol/L).
• Des affections neurologiques comme les méningites, encéphalites, états de mal épileptique et le syndrome de Guillain-Barré sont également incluses.
• Des pathologies cardiovasculaires (infarctus du myocarde, angine de poitrine instable, insuffisance ventriculaire gauche) et respiratoires (insuffisance respiratoire aigüe, état de mal asthmatique) figurent dans la liste, avec des actes spécifiques comme la ventilation spontanée ou l'oxygénothérapie continue.