Code de procédure pénale Partie Arrêtés Livre V : Des procédures d'exécution Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Chapitre

En bref

Cette loi établit l'organisation géographique des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en France, en précisant leurs sièges, leurs antennes locales et leurs zones de compétence. Elle définit où ces services sont situés pour couvrir les différentes circonscriptions judiciaires et établissements pénitentiaires.

Ce qu'elle réglemente

• L'emplacement des sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
• La liste des antennes locales d'insertion et de probation.
• Le ressort de compétence géographique de chaque service et antenne.
• Les établissements pénitentiaires (maisons d'arrêt, centres pénitentiaires, centres de détention, maisons centrales) rattachés à chaque service ou antenne.

Qui elle concerne

• Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
• Les établissements pénitentiaires mentionnés dans le texte.

Points clés

• Chaque Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation (SPIP) a un siège principal.
• Certains SPIP disposent d'antennes locales pour couvrir des zones plus étendues.
• Le ressort de compétence est défini par des circonscriptions judiciaires ou des cantons spécifiques.
• Les établissements pénitentiaires sont explicitement rattachés à un SPIP ou à une de ses antennes.