En bref

Ce texte établit les règles et exigences pour les établissements qui dispensent des formations professionnelles dans des environnements sportifs spécifiques, en mettant l'accent sur la sécurité, la qualité pédagogique et l'insertion professionnelle. Il détaille des clauses générales applicables à tous les environnements et des clauses spécifiques pour la plongée subaquatique et le canoë-kayak.

Ce qu'il réglemente

• La mise en œuvre de formations professionnelles en environnement spécifique, en garantissant la sécurité des participants.
• La qualité des formations, l'égalité de traitement des stagiaires et l'intégration des personnes en situation de handicap.
• L'organisation, la direction et le contrôle des formations par l'établissement habilité.
• La collaboration avec des partenaires et la participation à des comités de coordination pour harmoniser les formations et optimiser l'offre nationale.

Qui il concerne

• Les établissements dispensant des formations professionnelles dans des disciplines sportives en environnement spécifique.
• Les stagiaires suivant ces formations, ainsi que l'encadrement et les tiers impliqués.

Points clés

• L'établissement doit garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers (Clause 1. - A).
• L'établissement doit assurer un niveau élevé de qualité, incluant l'égalité de traitement des stagiaires et l'intégration des personnes en situation de handicap (Clause 2. - A).
• L'établissement est seul compétent et responsable des formations pour lesquelles il est habilité (Clause 3. - A).
• Pour la plongée subaquatique, la coordination technique et pédagogique doit être assurée par un personnel d'État justifiant d'un BEES 2 ou d'un DESJEPS de la discipline (Clause 1. - B).