En bref

Ce texte établit les règles et les exigences pour les établissements qui dispensent des formations professionnelles dans des environnements sportifs spécifiques, en mettant l'accent sur la sécurité, la qualité pédagogique et l'intégration professionnelle.

Ce qu'il réglemente

• Les mesures de sécurité et la qualité des formations professionnelles en environnement spécifique.
• L'organisation, la direction et le contrôle des formations par les établissements habilités.
• La collaboration des établissements avec des partenaires et leur participation à des comités de coordination.
• L'intégration des principes de développement durable et de protection de l'environnement dans les formations.

Qui il concerne

• Les établissements dispensant des formations professionnelles dans des disciplines sportives en environnement spécifique (par exemple, plongée subaquatique, canoë-kayak).
• Les stagiaires, l'encadrement, les tuteurs et les partenaires impliqués dans ces formations.

Points clés

• L'établissement doit garantir la sécurité de l'encadrement, des pratiquants et des tiers.
• L'établissement est seul compétent et responsable des formations pour lesquelles il est habilité.
• Un comité de coordination, animé par la direction des sports, se réunit au moins une fois par an pour harmoniser les formations et optimiser l'offre nationale.
• L'établissement doit favoriser l'égalité de traitement des stagiaires, la féminisation des pratiques, l'insertion professionnelle et l'intégration des personnes en situation de handicap.