En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, spécifiant les lieux de travail concernés.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui sont prises en compte.
• Les travailleurs indépendants dans certains cas.
• Les entreprises et leurs différentes dénominations ou localisations au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les travailleurs indépendants ayant travaillé dans des conditions spécifiques.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque entrée spécifie le nom de l'établissement, son adresse et les années d'activité concernées (ex: "Alain Le Marc 33750 Camarsac : Travailleurs indépendant, de 1982 à 1986.").
• Certaines entreprises sont listées avec leurs différentes dénominations sociales ou adresses au cours du temps.
• Les dates indiquent les périodes durant lesquelles l'activité dans ces lieux peut ouvrir droit à l'allocation.