En bref

Cet arrêté fixe la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales éligibles.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les adresses spécifiques des établissements concernés.
• Les changements de noms ou de statuts juridiques des entreprises au fil du temps.

Qui il concerne

• Les travailleurs des établissements de construction et de réparation navales listés.
• Les personnes souhaitant bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Chaque établissement est identifié par son nom, son adresse et les dates spécifiques (début et fin) pendant lesquelles l'activité ouvre droit à l'allocation.
• Certains établissements ont plusieurs noms ou adresses, reflétant des évolutions au cours des périodes d'éligibilité.
• Les dates indiquent les périodes d'exposition potentielle à l'amiante reconnues pour l'allocation.