Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pol
En bref
Cet arrêté concerne la sécurité des navires et la prévention de la pollution, en se concentrant spécifiquement sur les règles d'approbation des équipements marins, notamment les équipements de navigation. Il établit les normes techniques et les procédures d'évaluation de conformité pour ces équipements.
Ce qu'il réglemente
- Les règles d'approbation des équipements marins.
- Les équipements de navigation spécifiques (compas, sondeurs, GPS, etc.).
- Les normes d'essai (séries CEI et EN 61162, ISO, etc.) pour ces équipements.
- Les modules d'évaluation de la conformité (B + D, B + E, B + F, G).
Qui il concerne
- Les fabricants et fournisseurs d'équipements marins de navigation.
- Les navires et embarcations de sauvetage qui utilisent ces équipements.
Points clés
- Les équipements de navigation doivent être approuvés selon des règles spécifiques (Règ. V/18, V/19, X/3 des règles SOLAS 74 modifiées).
- Des normes d'essai précises, comme la série CEI 61162 et EN 61162 pour les interfaces numériques, sont requises.
- Certains équipements, comme le compas magnétique, ont des classes distinctes (classe A pour les navires, classe B pour les embarcations de sauvetage et canots de secours).
- Les modules d'évaluation de la conformité incluent des combinaisons de lettres telles que B + D, B + E, B + F, G.