Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa

En bref

Cet arrêté définit des opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport, en listant diverses fiches d'opérations et leurs mises à jour.

Ce qu'il réglemente

  • Les types d'équipements et de pratiques dans le transport qui permettent de réaliser des économies d'énergie.
  • Les références des fiches d'opérations standardisées (par exemple, TRA-EQ-101, TRA-EQ-103).
  • Les dates d'entrée en vigueur des remplacements de fiches d'opérations.
  • Les liens où consulter les modifications apportées aux fiches.

Qui il concerne

  • Les professionnels et les particuliers impliqués dans le secteur du transport.
  • Les entités souhaitant mettre en œuvre des opérations d'économies d'énergie dans leurs flottes ou pour leurs véhicules.

Points clés

  • Les fiches d'opérations sont régulièrement mises à jour, avec des remplacements effectifs à des dates précises (par exemple, 1er avril 2023, 1er janvier 2024).
  • Le secteur du transport est divisé en plusieurs catégories d'opérations, allant des unités de transport intermodal aux lubrifiants économiseurs d'énergie et aux véhicules optimisés.
  • Des exemples d'opérations incluent l'utilisation de télématique embarquée, de pneus à basse résistance au roulement, et le remplacement de véhicules par des modèles plus performants.
  • Certaines fiches, comme la TRA-EQ-108 (Wagon d’autoroute ferroviaire), ont connu de multiples remplacements au fil du temps.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.