En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement et la juridiction des bureaux des hypothèques, qui sont désormais appelés services de la publicité foncière. Il détaille, pour chaque département, les bureaux et les cantons qu'ils couvrent.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement géographique des bureaux des hypothèques (désormais services de la publicité foncière).
• La délimitation territoriale (ressort) de chaque bureau, spécifiant les cantons qu'il dessert.
• La réorganisation de ces services suite à un changement de dénomination.

Qui il concerne

• Les départements français, listés avec leurs bureaux et ressorts.
• Les citoyens et professionnels ayant besoin des services de la publicité foncière dans les cantons mentionnés.

Points clés

• Les bureaux des hypothèques sont renommés "services de la publicité foncière".
• Le texte liste les départements, puis les bureaux et les cantons spécifiques relevant de chacun.
• Certains départements, comme les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, l'Ariège, le Cantal, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, ont un bureau unique couvrant tous leurs cantons.
• Des départements plus grands, comme l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Creuse et la Dordogne, sont divisés en plusieurs bureaux avec des ressorts cantonaux précis.