En bref

Cet article de loi est une annexe à un arrêté qui fixe les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste des communes spécifiques et les classe en "Zone de surveillance" ou "Zone de protection" concernant cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de communes spécifiques comme zones de surveillance ou de protection.
• L'identification du sérotype 8 de la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.
• L'application des mesures techniques et administratives de lutte contre la fièvre catarrhale du mouton dans les communes listées.

Qui il concerne

• Les départements de la Dordogne (24), du Doubs (25), de la Drôme (26), de l'Eure-et-Loir (28), du Gard (30) et de l'Indre-et-Loire (37).
• Les communes listées dans ces départements.

Points clés

• Chaque commune listée est associée à un numéro de département, un numéro INSEE, un sérotype (8) et un type de zone (Zone de surveillance ou Zone de protection).
• La majorité des communes listées sont classées en "Zone de surveillance".
• Certaines communes de l'Indre-et-Loire (37) sont classées en "Zone de protection".