En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement et la zone de compétence des bureaux des hypothèques, qui sont désormais appelés services de la publicité foncière. Il détaille, pour chaque département, les bureaux existants et les cantons qu'ils couvrent.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement géographique des bureaux des hypothèques (sièges).
• La délimitation territoriale de la compétence de chaque bureau (ressort).
• La liste des cantons relevant de chaque bureau des hypothèques.
• La modification de la dénomination "bureaux des hypothèques" en "services de la publicité foncière".

Qui il concerne

• Les citoyens et professionnels ayant des démarches à effectuer auprès des services de la publicité foncière.
• Les départements français, en listant leurs cantons et les bureaux compétents.

Points clés

• Le texte établit une liste précise des bureaux des hypothèques (maintenant services de la publicité foncière) par département.
• Pour chaque bureau, il est indiqué le "ressort", c'est-à-dire la liste des cantons dont il a la charge.
• Certains départements, comme les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, le Cantal, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse, ont un seul bureau pour tous leurs cantons.
• D'autres départements, comme l'Ain, l'Aisne, l'Allier, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, les Ardennes, l'Aube, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, le Cher, la Corrèze, la Côte-d'Or, les Côtes-du-Nord, la Creuse et la Dordogne, sont divisés en plusieurs bureaux, chacun couvrant des cantons spécifiques.