Arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de souti
En bref
Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère des armées. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.
Ce qu'il réglemente
- La liste spécifique des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les services et établissements du ministère des armées concernés par ces opérations.
- Les périodes durant lesquelles ces opérations sont prévues (années de début et de fin).
- Les localisations géographiques (villes et départements) des entités affectées.
Qui il concerne
- Le personnel des services et établissements du ministère des armées subissant des opérations de restructuration ou de rationalisation.
- Les entités du Service des Essences des Armées (SEA) et du Secrétariat Général pour l'Administration (SGA), notamment ses directions (DAF, DPMA, DRH-MD).
Points clés
- L'arrêté détaille des restructurations au sein du SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SEA) avec des opérations prévues entre 2018 et 2020.
- Il liste également des restructurations au sein du SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION (SGA), incluant la Direction des Affaires Financières (DAF), la Direction du Patrimoine, de la Mémoire, et des Archives (DPMA) et la Direction des Ressources Humaines du Ministère de la Défense (DRH-MD).
- De nombreuses opérations de la SGA-DRH-MD concernent des "ÉCHELON SOCIAL DE PROXIMITE" et des "DIRECTIONS LOCALES ACTION SOCIALE GENDARMERIE" avec des périodes de restructuration s'étendant de 2019 à 2021.
- Les opérations sont identifiées par un code (D pour Déménagement, R pour Restructuration), un département et une ville.