En bref

Cet arrêté liste les établissements et les métiers de la construction et de la réparation navales qui peuvent donner droit à une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction ou de réparation navales.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements.
• Les établissements situés dans les régions Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne et Bretagne.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les personnes souhaitant bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité.

Points clés

• La liste est organisée par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne).
• Pour chaque établissement, des périodes spécifiques d'activité sont indiquées (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création à 2007").
• Certains établissements ont changé de nom ou d'adresse au fil du temps, ce qui est précisé.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, allant de travailleurs indépendants à de grands chantiers navals.