En bref

Cet arrêté fixe l'emplacement (siège) et la zone de compétence (ressort) des bureaux des hypothèques, qui sont des services administratifs. Il détaille ces informations pour chaque département mentionné.

Ce qu'il réglemente

• L'emplacement géographique des bureaux des hypothèques.
• La délimitation territoriale de la compétence de chaque bureau.
• La liste des cantons ou arrondissements relevant de chaque bureau.
• Les exceptions spécifiques pour certaines communes au sein des cantons.

Qui il concerne

• Les départements français listés (Ain, Aisne, Allier, etc.).
• Les bureaux des hypothèques (désormais services de la publicité foncière) et leurs usagers.

Points clés

• Chaque département est divisé en un ou plusieurs ressorts de bureaux.
• Certains départements n'ont qu'un seul bureau pour l'ensemble de leurs cantons (ex: Alpes-de-Haute-Provence, Cantal).
• Des départements comme les Bouches-du-Rhône ou les Alpes-Maritimes ont plusieurs bureaux, chacun avec des compétences territoriales précises, parfois divisées par arrondissements ou par numéros de bureaux (ex: Nice 1er bureau, 2e bureau, etc.).
• Des exceptions spécifiques sont parfois mentionnées pour des communes, comme la commune de Vandains dans l'Ain.