Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa
En bref
Cet arrêté définit les opérations standardisées d'économies d'énergie spécifiquement pour le secteur du transport, en listant diverses fiches d'opérations. Il met à jour et remplace plusieurs fiches d'opérations existantes.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations d'économies d'énergie dans le secteur du transport.
- Le remplacement et la mise à jour de fiches d'opérations standardisées.
- Les dates d'entrée en vigueur de ces remplacements.
Qui il concerne
- Les acteurs du secteur du transport.
- Les professionnels et particuliers utilisant des véhicules ou équipements de transport.
Points clés
- Plusieurs fiches d'opération (TRA-EQ-101, TRA-EQ-103, TRA-EQ-104, TRA-EQ-106, TRA-EQ-107, TRA-EQ-108, TRA-EQ-109, TRA-EQ-110, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-114, TRA-EQ-115, TRA-EQ-117, TRA-EQ-118, TRA-EQ-119, TRA-EQ-120, TRA-EQ-122, TRA-EQ-124, TRA-EQ-125) sont remplacées à compter du 1er avril 2023.
- Les modifications peuvent être consultées sur le site legifrance.gouv.fr.
- Les opérations concernent des équipements variés comme les unités de transport intermodal, la télématique embarquée, les lubrifiants économiseurs d'énergie, les pneus à basse résistance au roulement, les groupes frigorifiques, les véhicules neufs performants, les barges fluviales, les automoteurs fluviaux, les hélices avec tuyère, les vélos à assistance électrique, les systèmes Stop & Start, les branchements électriques de navires et la remotorisation de bateaux.