En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises et des métiers dans la construction et la réparation navales qui permettent aux travailleurs de bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, spécifiant les entités concernées par ce dispositif.

Ce qu'il réglemente

• La liste des établissements de construction navale.
• La liste des établissements de réparation navale.
• Les périodes d'activité au sein de ces établissements qui ouvrent droit à l'allocation.
• Les localisations géographiques spécifiques de ces entreprises.

Qui il concerne

• Les travailleurs ayant exercé dans les établissements de construction ou de réparation navales listés.
• Les travailleurs de l'amiante susceptibles de bénéficier d'une cessation anticipée d'activité.

Points clés

• L'arrêté liste des entreprises par région (Aquitaine, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, etc.).
• Pour chaque entreprise, des adresses spécifiques et des périodes d'activité (par exemple, "de 1982 à 1986" ou "depuis sa création") sont indiquées.
• La liste inclut des entreprises de tailles diverses, des travailleurs indépendants aux grands chantiers navals.
• L'objectif est de définir précisément qui peut prétendre à l'allocation de cessation anticipée d'activité liée à l'amiante.