En bref
Cet arrêté établit la liste des établissements dont la direction permet aux directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière d'accéder à l'échelon fonctionnel de la hors-classe.
Ce qu'il réglemente
- La liste des établissements par département.
- L'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe pour les directeurs.
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux concernés.
Qui il concerne
- Les directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.
- Les établissements listés dans l'arrêté.
Points clés
- L'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements mentionnés.
- La liste des établissements est classée par département.
- Certains établissements sont regroupés sous une "direction commune".
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.