En bref

Cet arrêté approuve le programme des enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour l'année 2010, tel qu'établi par le Conseil national de l'information statistique. Il détaille les différentes enquêtes qui seront menées par divers ministères et organismes.

Ce qu'il réglemente

• Les enquêtes statistiques d'intérêt général et obligatoires.
• Les modalités d'exécution et le champ d'application de ces enquêtes.
• Les organismes responsables de la collecte et du contrôle des informations.
• Les thèmes couverts par les enquêtes, tels que la démographie, les conditions de vie, les prix à la consommation, le logement, l'emploi, les revenus et le système productif.

Qui il concerne

• Les services publics et les autres services producteurs d'information statistique.
• Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les enquêtes de recensement.
• Les ménages et les entreprises, qui sont les sujets des enquêtes statistiques.

Points clés

• Le programme inclut des enquêtes de recensement exhaustives dans les communes de moins de 10 000 habitants et par sondage dans celles de 10 000 habitants ou plus.
• Des enquêtes sur les conditions de vie évaluent la victimisation, le sentiment d'insécurité et l'opinion des ménages sur la situation économique.
• L'enquête "Budget de famille 2010-2011" concernera plus de 10 000 ménages en France métropolitaine et 2 000 ménages dans les DOM.
• L'enquête sur l'emploi interroge environ 54 000 logements chaque trimestre en métropole et 21 000 ménages annuellement dans les DOM.